La Commission européenne a lancé, le 26 juin dernier, une consultation publique sur les options politiques pour la réduction des rejets des micro plastiques dans l’environnement (disponible uniquement en anglais).
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La Commission européenne a présenté, le 26 juin dernier, des lignes directrices relatives à la publication d’informations non financières. Ces lignes directrices s’inscrivent dans le cadre de la directive 2014/95/UE
Saisie d’une requête dirigée contre la Finlande, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 27 juin dernier, l’article 10 de la Convention
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 20 juin dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
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