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Danemark / Services juridiques (5 juillet – 18 août)

SamAqua a publié, le 5 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de certification juridique (réf. 2017/S 126-256776, JOUE S126 du 5 juillet 2017). La durée

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Belgique / Régie des bâtiments / Services juridiques (28 juin – 25 juillet)

La régie des bâtiments a publié, le 28 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 212-246256 JOUE, S121 du 28 juillet

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Belgique / Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening / Services juridiques (1er juillet – 6 septembre)

Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening a publié, le 1er juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques en matière de

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Syndicat mixte manche numérique / Services d’assistance technique (29 juin – 4 septembre)

Le syndicat mixte manche numérique a publié, le 29 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services d’assistance technique (réf. 2017/S122-247191, JOUE S122 du 29

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Centre nation d’études spatiales de Toulouse / Service de gestion de portefeuilles de brevet (30 juin – 15 septembre)

Le centre national d’études spatiales de Toulouse a publié, le 30 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Centre national d’études spatiales de Toulouse / Services de conseil en propriété intellectuelle (1er juillet – 15 septembre)

Le centre national d’études spatiales de Toulouse a publié, le 1er juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Interdiction du service UberPop / Qualification de règle technique relative à un service de la société de l’information / Obligation de notification / Conclusions de l’Avocat général (Leb 809)

L’Avocat général Szpunar a présenté, le 4 juillet dernier, ses conclusions sur la législation française interdisant et réprimant pénalement l’exercice

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Retraite / Produit paneuropéen d’épargne-retraite / Proposition de règlement (Leb 809)

La Commission européenne a présenté, le 29 juin dernier, une proposition de règlement concernant un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (disponible

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Services de contenu en ligne / Portabilité transfrontalière / Règlement / Publication (Leb 809)

Le règlement 2017/1128/UE relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur a été

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Union de la sécurité / Radicalisation / Terrorisme / Menaces informatiques / Rapport d’étape (Leb 809)

La Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, une communication visant à présenter son 8ème rapport d’étape sur les

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