La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Accor S.A. (« Accor », France) et Bouygues Immobilier S.A.S. (« Bouygues Immobilier », France) acquièrent
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Saisie d’un pourvoi par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne annulant les mesures restrictives adoptées à l’encontre du Hamas (Hamas c. Conseil,
Saisie d’une demande d’avis portant, notamment, sur la compatibilité avec la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du projet d’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert
Hyde Housing Association a publié, le 14 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 133-272293, JOUE S133 di 14 juillet 2017).
London and Quadrant Housing Trust a publié, le 12 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
Fundacja na rzecz Nauki Polskiej a publié, le 12 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
Ministerstwo Rozwoju a publié, le 7 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
Latvijas Investiciju un attistibas agentura a publié, le 13 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
BR Rail AS a publié, le 11 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
Azienda Ospedaliero-Universitaria Città della Salute e della Scienza di Torino a publié, le 14 juillet dernier, un avis de marché
