Posts From DBF

Feu vert à l’opération de concentration Peugeot / Opel (Leb 812)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Peugeot S.A. (« PSA », France) acquiert le contrôle exclusif des activités automobiles européennes de

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Feu vert à l’opération de concentration LVMH / Marcolin (Leb 812)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises LVMH-Moët Hennessy Louis Vuitton (« LVMH », France) et Marcolin (« Marcolin », Italie) acquièrent le

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Feu vert à l’opération de concentration Brookfield / Engie / FHHGL (Leb 812)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Brookfield Renewable UK Hydro (« Brookfield », Canada), et Engie S.A. (« Engie », France) acquièrent

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Feu vert à l’opération de concentration Ardian / APG / PGGM / LBC Tank Terminals (Leb 812)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Ardian (France), l’entreprise APG Infrastructure Pool 2011, contrôlée par APG Asset Management (« APG »,

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Feu vert à l’opération de concentration Amundi / Crédit Agricole / Pioneer Investments (Leb 812)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la société Amundi S.A.,

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Concentration / Projet d’acquisition / Bayer / Monsanto / Marchés des pesticides et des semences / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 812)

La Commission européenne a décidé, le 22 août dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet d’acquisition

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Semestre européen 2017 de coordination des politiques économiques / Programmes nationaux de réforme et de stabilité de la France / Recommandation / Publication (Leb 812)

La recommandation du Conseil de l’Union européenne concernant le programme national de réforme de la France pour 2017 et portant

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Voile intégral / Interdiction du port de tout vêtement dissimulant le visage / Droit au respect de la vie privée / Liberté de religion / Non-violation / Arrêts de la CEDH (Leb 810)

Saisie de requêtes dirigées contre la Belgique dans le cadre de 2 affaires, la Cour européenne des droits de l’homme

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Royaume-Uni / West of Scotland Housing Association Ltd / Services juridiques (25 juillet – 25 août)

West of Scotland Housing Association Ltd a publié, le 25 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Royaume-Uni / Nottinghamshire County Council / Services juridiques (22 juillet – 21 août)

Nottinghamshire County Council a publié, le 22 juillet dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation de services

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