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Annemasse Agglomération / Services de conseil et de représentation juridiques (23 août – 25 septembre)

Annemasse Agglomération a publié, le 23 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 160-330394, JOUE S160 du JOUE du 23 août

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Slovénie / Agence de coopération des régulateurs de l´énergie / Services d’assistance juridique (30 août – 12 novembre)

L’agence de coopération des régulateurs de l’énergie a publié, le 30 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 165-339166, JOUE S

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Belgique / Commission européenne – DG Employment, Social Affairs and Inclusion / Services juridiques (16 août – 14 septembre)

La Commission européenne a publié, le 16 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 155-321208, JOUE S143 du 16 août 2017).

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Sécurité générale des véhicules / Protection des piétons / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 31 juillet dernier, une consultation publique sur le règlement 661/2009/CE relatif à la protection générale des véhicules et le règlement 78/2009/CE relatif à la

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Réseau européen de transport / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 1er juillet dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre du « Trans-European Transport

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Liste noire des compagnies aériennes / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 11 août dernier, une consultation publique sur le règlement 2111/2005/CE relatif à la liste

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Chaîne d’approvisionnement alimentaire / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 16 août dernier, une consultation publique sur l’amélioration de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Celle-ci

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Assurance des véhicules automoteurs / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 28 juillet dernier, une consultation publique sur la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la

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Agence européenne pour la sécurité maritime / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 27 juillet dernier, une consultation publique sur les travaux de l’agence européenne pour la

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Initiative de l’Union européenne pour le développement du « High performance computing » / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 4 août dernier, une consultation publique sur l’initiative européenne en matière de développement du

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