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Notification préalable à l’opération de concentration Valeo / FTE Group (Leb 815)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Valeo Holding (Allemagne), contrôlée par Valeo (France), acquiert le contrôle exclusif des activités

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Notification préalable à l’opération de concentration Sogecap / Cardif / Divisipierre / Horizon (Leb 815)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Sogecap (France), appartenant au groupe Société Générale, et les entreprises Cardif Assurance

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Feu vert à l’opération de concentration SCOR / MutRé (Leb 815)

La décision de la Commission de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise SCOR (France) acquiert le contrôle exclusif des activités de l’entreprise MutRé (France), par achat

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Feu vert à l’opération de concentration BNPP / Starwood / Hotel Portfolio (Leb 815)

La décision de la Commission de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises BNP Paribas Group (« BNPP », France) et Starwood Hotels & Resorts Worldwide (« Starwood », Etats-Unis), appartenant

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Traité bilatéral d’investissement / Arbitrage investisseurs-Etat / Compatibilité avec le droit de l’UE / Conclusions de l’Avocat général (Leb 815)

L’Avocat général Wathelet a présenté, le 19 septembre dernier, ses conclusions concernant la compatibilité du traité bilatéral d’investissement conclu entre

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Paquet Commerce extérieur / Filtrage des investissements directs étrangers / Protection des intérêts de l’UE / Proposition de règlement / Communications (Leb 815)

La Commission a présenté, le 13 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à rééquilibrer sa politique commerciale en garantissant

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Accord économique et commercial global / Application provisoire / Entrée en vigueur (Leb 815)

L’accord économique et commercial global (« AECG ») conclu entre l’Union européenne et le Canada est entré provisoirement en vigueur le 21

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Etat de l’Union en 2017 / Priorités de la Commission pour 2018 / Feuille de route / Discours (Leb 815)

Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a prononcé, le 13 septembre dernier, son discours sur l’Etat de l’Union

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Italie / Presidenza del Consigli dei Ministri /Services de conseil et d’information juridiques (8 septembre – 16 octobre)

Presidenza del Consigli a publié, le 8 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Coopération judiciaire en matière civile / Contrats de travail / Notion de « lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail » / Arrêt de la Cour (Leb 814)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par la Cour du travail de Mons (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne

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