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Projet de concentration Essilor / Luxottica / Marché des verres de lunetterie / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 816)

La Commission européenne a décidé, le 26 septembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de concentration d’Essilor (France) et Luxottica (Italie) est conforme au règlement

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Notification préalable à l’opération de concentration Eneco / Renault / Jedlix (Leb 816)

La Commission européenne a reçu notification, le 26 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Renault Venture Capital, appartenant au groupe Renault (France), et l’entreprise Eneco Smart Energy (« Eneco », Pays-Bas)

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Feu vert à l’opération de concentration ProSiebenSat 1 Media / Television Française 1 / Mediaset (Leb 816)

La décision de la Commission de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par lequel les entreprises ProSiebenSat.1 Media (« P7S1 », Allemagne), Télévision Française 1 (« TF1 », France) et Mediaset (« Mediaset », Italie)

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Ententes / Annulation de la décision initiale / Absence d’audition à la suite de l’annulation de la décision initiale / Décision réadoptée / Arrêt de la Cour (Leb 816)

Saisie d’un pourvoi introduit par une entreprise productrice de ronds à béton à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne par lequel celui-ci a rejeté son recours en annulation

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Agenda européen en matière de migration / Nouvelles mesures / Communication / Recommandations (Leb 816)

La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, une communication sur une politique de retour plus efficace pour les

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Suède / Tillväxtverket / Services de conseil et d’information juridiques (21 septembre – 23 octobre)

Tillväxtverket a publié, le 21 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.

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Royaume-Uni / Legal AId Agency (Ministry of Justice) / Services juridiques (21 septembre – 10 novembre)

Legal AId Agency (Ministry of Justice) a publié, le 21 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Royaume-Uni / Advanced Procurement for Universities and Colleges Limited / Services juridiques (21 septembre – 19 octobre)

Advanced Procurement for Universities and Colleges Limited a publié, le 21 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Royaume-Uni / The Riverside Group / Services juridiques (15 septembre – 31 octobre)

The Riverside Group a publié, le 15 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Royaume-Uni / NHS England / Services de conseil et d’information juridiques (15 septembre – 12 octobre)

NHS England a publié, le 15 septembre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation de services juridiques

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