La Commission européenne a décidé, le 26 septembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de concentration d’Essilor (France) et Luxottica (Italie) est conforme au règlement
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La Commission européenne a reçu notification, le 26 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Renault Venture Capital, appartenant au groupe Renault (France), et l’entreprise Eneco Smart Energy (« Eneco », Pays-Bas)
La décision de la Commission de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par lequel les entreprises ProSiebenSat.1 Media (« P7S1 », Allemagne), Télévision Française 1 (« TF1 », France) et Mediaset (« Mediaset », Italie)
Saisie d’un pourvoi introduit par une entreprise productrice de ronds à béton à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne par lequel celui-ci a rejeté son recours en annulation
La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, une communication sur une politique de retour plus efficace pour les
Suède / Tillväxtverket / Services de conseil et d’information juridiques (21 septembre – 23 octobre)
Tillväxtverket a publié, le 21 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.
Legal AId Agency (Ministry of Justice) a publié, le 21 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la
Advanced Procurement for Universities and Colleges Limited a publié, le 21 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet
The Riverside Group a publié, le 15 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
NHS England a publié, le 15 septembre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation de services juridiques