Posts From DBF

Danemark / Femern A/S / Services de conseil et de représentation juridiques (22 septembre – 30 octobre)

Femern A/S a publié, le 22 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 182-373392, JOUE S182 du 22 septembre 2017). La

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Allemagne / KfW Bank / Services juridiques (23 septembre – 23 octobre)

KfW Bank a publié, le 23 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 183-375813, JOUE S183 du 23 septembre 2017). La

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GPM Nantes / Services de conseil et de représentation juridiques (28 septembre – 6 novembre)

GPM Nantes a publié, le 28 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 186-380967, JOUE S186 du 28 septembre

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Société SAMINS / Services de conseil juridique (28 septembre – 31 octobre)

La société SAMINS a publié, le 28 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf.2017/S 186-380893, JOUE S186 du 28 septembre

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Bpifrance Assurance Export / Services de conseil juridique (27 septembre – 6 novembre)

Bpifrance Assurance Export a publié, le 27 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Plateformes en ligne / Lutte contre les contenus illicites / Communication (Leb 816)

La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, une communication intitulée « Lutter contre le contenu illicite en ligne

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Fiscalité / Economie numérique / Communication (Leb 816)

La Commission européenne a présenté, le 21 septembre dernier, une communication intitulée « Une fiscalité juste et efficace dans l’Union européenne

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Interdiction de publication d’images identifiables d’un accusé / Droit à la liberté d’expression / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 816)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 21 septembre dernier, l’article

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Droit à un recours effectif / Protection des données à caractère personnel / Arrêt de la Cour (Leb 816)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Najvyšší súd Slovenskej republiky (Slovaquie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Code frontières Schengen / Réintroduction temporaire des contrôles aux frontières / Garanties procédurales / Proposition de règlement / Recommandation / Communication (Leb 816)

La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, un ensemble de mesures afin de préserver et renforcer l’espace Schengen.

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