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Retrait de la notification préalable de concentration Mirova / COMSA / PGGM / Mas d’Enric Prison / Terrassa et La Bisbal Courts / Albali (Leb 817)

La Commission européenne a publié, le 3 octobre dernier, le retrait de la notification préalable de l’opération de concentration par laquelle les entreprises Mirova Core Infrastructure, appartenant au groupe Banque

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Notification préalable à l’opération de concentration Equistone Partners Europe / Groupe Bruneau (Leb 817)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Equistone Partners Europe (France) acquiert le contrôle de l’ensemble des activités de l’entreprise Cusco,

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Aides d’Etat / Rescrits fiscaux / Amazon / Décision (Leb 817)

La Commission européenne a adopté, le 4 octobre dernier, une décision qualifiant les rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg à l’entreprise Amazon d’aides d’Etat illégales (version publique non encore disponible).

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Conseil des Barreaux européens / Utilisation des outils électroniques par les avocats / Tableau de bord 2018 de la justice dans l’Union européenne (Leb 817)

A la demande de la Commission européenne, le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a lancé, le 3 octobre dernier, une enquête auprès des avocats européens sur l’utilisation des outils électroniques

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Suède / Andra AP-fonden / Services juridiques (28 septembre – 25 octobre)

Andra AP-fonden a publié, le 28 septembre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Royaume-Uni / North Lanarkshire Council / Services juridiques (23 septembre – 24 octobre)

North Lanarkshire Council a publié, le 23 septembre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation de services

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République tchèque / Statutární město Brno / Services juridiques (23 septembre – 26 octobre)

Statutární město Brno a publié, le 23 septembre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation de services

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Norvège / Fiskeridirektoratet / Services juridiques (22 septembre – 27 octobre)

Fiskeridirektoratet a publié, le 22 septembre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.

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Italie / Prefettura UTG di Bari / Services de conseil et d’information juridiques (23 septembre – 27 octobre)

Prefettura UTG di Bari a publié, le 23 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Espagne / Gobierno Vasco / Services juridiques (26 septembre – 3 novembre)

Gobierno Vasco a publié, le 26 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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