Severn Trent Water Limited a publié, le 5 octobre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 191-392024, JOUE S191 du 5 octobre
Posts From DBF
Homes and Communities Agency a publié, le 4 octobre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 190-389194, JOUE S190 du 4 octobre
Prefettura Ufficio Territoriale del Governo di Catanzaro a publié, le 30 septembre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation de services de conseil et d’information juridiques (réf.
Le syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult a publié, le 4 octobre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S
La Préfecture de la Meuse a publié, le 29 septembre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation
La Commission européenne a présenté, le 27 septembre dernier, une proposition de règlement sur les droits et obligations des voyageurs
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Düsseldorf (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27 septembre
La Commission européenne a présenté, le 4 octobre dernier, une communication sur le suivi du plan d’action sur la TVA,
Saisie d’une requête dirigée contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 octobre dernier, l’article
Saisie d’un recours dirigé contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 octobre dernier,
