Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de Cassation (France), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 novembre dernier, l’article 101 TFUE
Posts From DBF
Ellevio AB a publié, le 8 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 214-445612, JOUE S214 du 8 novembre 2017). La
University of Reading a publié, le 2 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 210-436319, JOUE S210 du 2 novembre 2017).
London Borough of Hammersmith and Fulham a publié, le 3 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 211-438498, JOUE S211 du
Jihomoravský kraj a publié, le 31 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
Vilniaus miesto savivaldybės administracija a publié, le 8 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
Prefettura di Catania – Ufficio territoriale del governo a publié, le 4 novembre dernier, un avis de marché ayant pour
Ente di Supporto Tecnico-Amministrativo Regionale (« ESTAR ») a publié, le 31 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la
Ministerstvo na regionalnoto razvitie i blagoustroystvoto a publié, le 27 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la
Sytcom de Gien et Châteauneuf-sur-Loire a publié, le 28 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
