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TVA / Principe d’interdiction des pratiques abusives / Applicabilité directe / Arrêt de la Cour (Leb 822)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 novembre dernier, le principe d’interdiction des pratiques abusives dans le

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Royaume-Uni / Weslo Housing Management Ltd / Services juridiques (11 novembre – 11 décembre)

Weslo Housing Management Ltd a publié, le 11 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 217-451514, JOUE S217 du 11 novembre

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Royaume-Uni / University of Aderbeen / Services juridiques (10 novembre – 11 décembre)

University of Aderbeen a publié, le 10 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et d’informations juridiques (réf. 2017/S 216-449135, JOUE S216

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Royaume-Uni / Liverpool City Council / Services juridiques (16 novembre – 18 décembre)

Liverpool City Council a publié, le 16 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 220-457272, JOUE S220 du 16 novembre 2017).

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Royaume-Uni / Barnet Homes Ltd / Services de conseil et d’information juridiques (9 novembre – 7 décembre)

Barnet Homes Ltd a publié, le 9 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Roumanie / Regia Nationala a Padurilor – Romsilva RA / Services de conseil et de représentation juridiques (9 novembre – 12 décembre)

Regia Nationala a Padurilor – Romsilva RA a publié, le 9 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Lettonie / RB Rail AS / Services juridiques (15 novembre – 14 décembre)

RB Rail AS a publié, le 15 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Finlande / Liikenne-ja viestintäministeriö / Services juridiques (10 novembre – 27 novembre)

Liikenne-ja viestintäministeriö a publié, le 10 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Autriche / Wiener Linien GmbH & Co. KG / Services de conseil et de représentation juridiques (10 novembre – 12 décembre)

Wiener Linien GmbH & Co. KG a publié, le 10 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Ministère chargé des transports-dgac / Services de conseil juridique (9 novembre – 7 décembre)

Le Ministère chargé des transports-dgac a publié, le 9 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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