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Vidéosurveillance d’amphithéâtres / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 823)

Saisie d’une requête dirigée contre le Monténégro, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 novembre dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Peine d’emprisonnement / Détenu en fin de vie / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la Grande Chambre de la CEDH (Leb 823)

Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 novembre dernier, l’article 3 de la Convention européenne

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Internement pour troubles psychiatriques / Absence de base légale / Droit à la liberté et à la sûreté / Droit de faire statuer à bref délai sur la légalité de la détention / Arrêt de la CEDH (Leb 823)

Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 28 novembre dernier, l’article 5 §1 et §4 de la Convention européenne

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Détention provisoire / Droit à la liberté et à la sûreté / Droit d’être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure / Droit à la limitation de l’usage des restrictions aux droits / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 823)

Saisie d’une requête dirigée contre la Géorgie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 novembre dernier, les articles 5 §1 et §3

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Abattage sans étourdissement / Abattoirs agréés / Liberté de religion / Conclusions de l’Avocat général (Leb 823)

L’Avocat général Wahl a présenté, le 14 novembre dernier, ses conclusions concernant la compatibilité de l’article 4 §4 du règlement

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Recours en carence / Notion de « prise de position » d’une institution / Intérêt à agir / Allégations de santé / Arrêt de la Cour (Leb 823)

Saisie de 2 pourvois à l’encontre des ordonnances Bionorica c. Commission (aff. T-619/14) et Diapharm c. Commission (aff. T-620/14) par

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Notification préalable d’une opération de concentration Rubis / Phillips 66 / Zeller & Cie (Leb 823)

La Commission européenne a reçu notification, le 25 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Rubis Terminal

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Notification préalable Société Générale / BNP Paribas / Powerhouse France (Leb 823)

La Commission européenne a reçu notification, le 24 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Sogecap (France),

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Notification préalable à l’opération de concentration Safran / Zodiac (Leb 823)

La Commission européenne a reçu notification, le 23 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Safran (France) acquiert

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Notification préalable à l’opération de concentration Engie / Omnes Capital / Predica Prévoyance / Target (Leb 823)

La Commission européenne a reçu notification, le 23 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Engie (France),

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