Posts From DBF

Métropole d’Aix Marseille Provence / Services de conseil juridique (24 novembre – 19 décembre)

La Métropole d’Aix Marseille Provence a publié, le 24 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 226-471025, JOUE S

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Direction régionale de l’environnement et de l’aménagement et du logement – Bretagne / Services de conseil et de représentation juridiques (24 novembre – 9 février)

La Direction régionale de l’environnement et de l’aménagement et du logement – Bretagne a publié, le 24 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Centre National d’Etudes Spatiales / Services de conseil en matière de droit d’auteur (29 novembre – 8 janvier)

Le Centre National d’Etudes Spatiales a publié, le 29 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de droit d’auteur (réf.

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Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs / Rémunération des congés payés / Indemnité pour congé annuel non pris / Arrêt de la Cour (Leb 823)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 29 novembre dernier, l’article 7 de la directive 2003/88/CE concernant

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Autorité européenne du travail / Création d’un numéro de sécurité sociale européen / Consultation publique (Leb 823)

La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique sur la proposition visant à créer une Autorité

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Accès la protection sociale / Socle européen des droits sociaux / Consultation publique (Leb 823)

La Commission européenne a lancé, le 22 novembre dernier, une consultation publique sur les défis de l’accès à la protection

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Droit d’auteur / Droit de reproduction / Exception de copie privée / Service d’enregistrement à distance dans le nuage / Arrêt de la Cour (Leb 823)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Torino (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Opération d’apport d’actifs / Transfert d’un établissement stable non-résident / Imposition des plus-values / Recouvrement de l’impôt / Arrêt de la Cour (Leb 823)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Helsingin hallinto-oikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23

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Pologne / Opérations de gestion forestière / Demande de mesures provisoires / Ordonnance de Grande chambre de la Cour (Leb 823)

Saisie d’une demande de mesures provisoires par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a accueilli, le

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Semestre européen 2018 de coordination des politiques économiques / Communications / Rapport et lignes directrices sur l’emploi / Recommandation (Leb 823)

La Commission européenne a lancé, le 23 novembre dernier, le Semestre européen de coordination des politiques économiques pour l’année 2018. Elle a présenté,

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