La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une communication intitulée « L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture ». La Commission y présente l’avenir de la politique agricole commune (« PAC ») après
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Saisie d’un recours en annulation par l’Allemagne, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 décembre dernier, les articles 3 §2 et 218 §9 TFUE (Allemagne c.
L’Union européenne a entrepris ces dernières années, une large réforme dans un domaine pour lequel elle bénéficie d’une compétence exclusive : l’Union douanière. L’entrée en vigueur du nouveau Code des Douanes
Le droit européen de la concurrence a connu des développements importants au cours de l’année 2017. Une proposition de directive a été présentée afin de renforcer l’efficacité des autorités nationales
Strålsäkerhetsmyndigheten a publié, le 29 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.
Pennaf Ltd a publié, le 28 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
Crescent Purchasing Consortium a publié, le 29 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
Provincie Noord-Holland a publié, le 24 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
L’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement a publié, le 29 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet
L’Union des groupements d’achats publics a publié, le 24 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
