Posts From DBF

Feu vert à l’opération de concentration Aviva Investors / ERAFP / Place des Halles Shopping Center (Leb 826)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Aviva Investors Luxembourg (« Aviva », Luxembourg) et l’Etablissement de retraite additionnelle de la

Lire l'article en entier

Ententes / Infraction « par objet » / Médicaments / Indications thérapeutiques non couvertes par une AMM / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 826)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 janvier dernier, l’article 101 TFUE relatif à l’interdiction des

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Créance fiscale / Restructuration / Arrêt du Tribunal (Leb 826)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision 2016/154/UE de la Commission européenne concernant l’aide d’Etat SA.13869, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 16 janvier dernier,

Lire l'article en entier

Programmes de développement rural / Consultation publique (Leb 826)

La Commission européenne a lancé, le 22 janvier dernier, une consultation publique sur les résultats des programmes de développement rural pour la période 2007-2013. L’objectif de cette consultation est de

Lire l'article en entier

UE-Canada / CETA / Forum de coopération règlementaire / Appel à propositions (Leb 826)

La Commission européenne a lancé, le 18 janvier dernier, un appel à propositions (disponible uniquement en anglais) pour les activités

Lire l'article en entier

Mandat d’arrêt européen / Motif obligatoire de refus d’exécution / Mineur / Arrêt de la Cour (Leb 826)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’appel de Bruxelles (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Ville de Coignières / Services de conseil et de représentation juridiques (5 janvier – 5 février)

Ville de Coignières a publié, le 5 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

Tunnel euralpin Lyon Turin / Services de conseil juridique (30 décembre – 5 février)

Tunnel euralpin Lyon Turin a publié, le 30 décembre 2017, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

Lire l'article en entier

Préfecture de région Alsace / Services de conseil et de représentation juridiques (5 janvier)

La préfecture de région Alsace a publié, le 5 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

Lire l'article en entier

Conseil économique, social et environnemental / Services de conseil et de représentation juridiques (11 janvier – 9 février)

Le Conseil économique, social et environnemental a publié, le 11 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies