L’agenda fiscal de l’Union européenne s’est caractérisé par une intensification des plans d’actions et des propositions législatives ces dernières années, cela malgré les compétences limitées de l’Union en matière fiscale
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Statens vegvesen a publié, le 27 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 040-088771, JOUE S40 du 27 février 2018). La
Västra Götalandsregionen a publié, le 27 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 040-087468, JOUE S40 du 27 février 2018). La
Excmo. Ayuntamiento de Alcalá de Henares a publié, le 1er mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 042-091993, JOUE
La ville de Nîmes a publié, le 28 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
La ville de Cogolin a publié, le 27 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
Saint-Louis Agglomération a publié, le 27 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de
La métropole d’Aix-Marseille-Provence a publié, le 1er mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
La Communauté d’agglomération Nîmes Métropole a publié, le 27 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
L’Agence européenne de la sécurité aérienne a publié, le 22 février dernier, une opinion visant à garantir la sécurité des
