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Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires pour l’année 2017 (Leb 834)

Statistiques Celles-ci sont marquées par le nombre record d’affaires introduites auprès de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne en 2017 qui est de 1656. Le nombre

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Feu vert, sous conditions, à l’opération de concentration Monsanto / Bayer (Leb 834)

Décision non publiée La Commission européenne a annoncé ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bayer acquiert l’entreprise Monsanto. Après avoir reçu notification dudit projet

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Brexit / Cadre des relations futures / Orientations du Conseil européen (Leb 834)

Le Conseil européen a adopté, le 23 mars dernier, des orientations sur le cadre des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, après le Brexit. Le Conseil européen réaffirme

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Irlande / Department of Finance / Services juridiques (17 mars – 16 avril)

Department of Finance a publié, le 17 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 054-119540, JOUE S54 du 17 mars 2018).

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Irlande / An Post / Services juridiques (16 mars – 12 avril)

An Post a publié, le 16 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Allemagne / RTW Regionaltangente West Planungsgesellschaft mbH / Services de conseil juridique (20 mars – 23 avril)

RTW Regionaltangente West Planungsgesellschaft mbH a publié, le 20 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Ministère des affaires étrangères / Services de conseil et de représentation juridiques (17 mars – 3 mai)

Le Ministère des affaires étrangères a publié, le 17 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain / Services de conseil juridique (20 mars – 27 avril)

Le centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain a publié, le 20 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Centre hospitalier Leon Binet Provins / Services de conseil et de représentation juridiques (16 mars – 6 avril)

Le centre hospitalier Leon Binet Provins a publié, le 16 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Assistance publique hôpitaux de Paris / Services de conseil et de représentation juridiques (17 mars – 9 avril)

L’assistance publique hôpitaux de Paris a publié, le 17 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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