Posts From DBF

Ville de Rouen / Services de conseil juridique (24 mars – 27 avril)

La ville de Rouen a publié, le 24 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 059-130534, JOUE S59 du

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Ville de Nantes / Services de conseil et de représentation juridiques (27 mars – 26 avril)

La ville de Nantes a publié, le 27 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 060-132751,

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Ville d’Orly / Services de représentation légale (28 mars – 15 mai)

La ville d’Orly a publié, le 28 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de représentation légale (réf. 2018/S 061-135188, JOUE S61 du 28

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Ville de Capesterre Belle-Eau / Services de conseil et de représentation juridiques (23 mars – 20 avril)

La ville de Capesterre Belle-Eau a publié, le 23 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S

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Région Occitanie / Services de conseil et de représentation juridiques (24 mars – 30 avril)

La région Occitanie a publié, le 24 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Partenord Habitat / Services de conseil juridique (23 mars – 13 avril)

Partenord Habitat a publié, le 23 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Responsabilité et nouvelles technologies / Constitution de groupes de travail d’experts / Appel à candidatures (Leb 834)

Appel à candidatures Ce groupe sera chargé d’étudier la question de l’application de la directive relative à la responsabilité du

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Placement d’enfants / Retrait de l’autorité parentale / Membres d’une communauté religieuse / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 834)

Arrêts Tlapak et autres c. Allemagne (requêtes n°11308/16 et 11344/16) et Wetjen et autres c. Allemagne (requêtes n°68125/14 et 72204/14)

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Perquisition d’un bureau d’avocat / Exigence de légalité / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 834)

Arrêt Özgün Öztunç c. Turquie, requête n°5839/09 La Cour EDH estime, d’une part, qu’il y a eu une ingérence dans

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Transparence / Accès aux documents / Trilogues / Arrêt du Tribunal (Leb 834)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision A (2015) 4931 du Parlement européen refusant d’accorder au requérant

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