URSSAF PACA a publié, le 6 avril dernier, un avis de marchéayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 067-149106, JOUE S67 du
Posts From DBF
La région Hauts-de-France a publié, le 7 avril dernier, un avis de marchéayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 068-151203, JOUE S68
La région Guadeloupe a publié, le 5 avril dernier, un avis de marchéayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 066-147683, JOUE S66
Le ministère de la Culture a publié, le 29 mars dernier, un avis de marchéayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 062-137482,
La métropole européenne de Lille a publié, le 10 avril dernier, un avis de marchéayant pour objet la prestation de
Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable des Transports et du Logement, Direction générale de l’énergie et du climat, SD7
Arrêt Uber France, aff.C-320/16 Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal de grande instance de Lille (France), la Cour confirme la
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de 2 décisions et d’une lettre de la Commission européenne ordonnant des inspections
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Berlin (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10
Saisie d’une requête dirigée contre la Croatie, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,