Posts From DBF

URSSAF PACA / Services de conseil et de représentation juridiques (6 avril – 4 mai)

URSSAF PACA a publié, le 6 avril dernier, un avis de marchéayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 067-149106, JOUE S67 du

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Région Hauts-de-France / Services de conseil et de représentation juridiques (7 avril – 7 mai)

La région Hauts-de-France a publié, le 7 avril dernier, un avis de marchéayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 068-151203, JOUE S68

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Région Guadeloupe / Services de conseil et de représentation juridiques (5 avril – 30 avril)

La région Guadeloupe a publié, le 5 avril dernier, un avis de marchéayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 066-147683, JOUE S66

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Ministère de la Culture / Services de conseil et de représentation juridiques (29 mars – 13 avril)

Le ministère de la Culture a publié, le 29 mars dernier, un avis de marchéayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 062-137482,

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Métropole européenne de Lille / Services de conseil et de représentation juridiques (10 avril – 4 mai)

La métropole européenne de Lille a publié, le 10 avril dernier, un avis de marchéayant pour objet la prestation de

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MEDDTL – DGEC – SD7 / Services d’études (6 avril – 30 avril)

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable des Transports et du Logement, Direction générale de l’énergie et du climat, SD7

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Qualification de service dans le domaine des transports / Service électronique d’intermédiation / Plateforme Uber / Arrêt de la Cour (Leb 835)

Arrêt Uber France, aff.C-320/16 Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal de grande instance de Lille (France), la Cour confirme la

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Concurrence / Secret professionnel / Décision ordonnant une inspection / Irrecevabilité / Arrêt du Tribunal (Leb 835)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de 2 décisions et d’une lettre de la Commission européenne ordonnant des inspections

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Extradition / Accord Union européenne-Etats-Unis / Ressortissant d’un autre Etat membre / Non-discrimination / Arrêt de la Cour (Leb 835)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Berlin (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10

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Restrictions légales / Taux de ressort / Droit d’accès à un tribunal / Non-violation / Arrêt de Grande chambre de la CEDH (Leb 835)

Saisie d’une requête dirigée contre la Croatie, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,

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