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France / Propos d’un avocat / Critiques du jury d’assises / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 837)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 19 avril dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Consommation & Alimentation dans l’Union européenne : Mises sur le marché, Sécurité, Etiquetage, Qualité, etc

    Consommation & Alimentation dans l’Union européenne : Mises sur le marché, Sécurité, Etiquetage, Qualité, etc

Les questions de protection des consommateurs en matière agroalimentaire sont au cœur de l’actualité à travers toute l’Union européenne. Nous introduirons cette journée en présentant les règlements généraux législation alimentaire

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Norvège / Statens vegvesen / Services juridiques (13 avril – 23 mai)

Statens vegvesen a publié, le 13 avril dernier, un avis de marché portant sur des services juridiques (réf. 2018/S 072-160992, JOUE S72 du 13 avril 2018). La durée du marché est

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Façonéo / Services juridiques (19 avril – 17 mai)

Façonéo a publié, le 19 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.2018/S 076-170171, JOUE S76 du 19 avril 2018).Le marché porte sur des

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Domanys / Services de conseil et de représentation juridiques (18 avril – 23 mai)

Domanys a publié, le 18 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et

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ARS de Basse Normandie / Services de santé et de sécurité (11 avril – 11 mai)

L’Agence régionale de santé (« ARS ») de Basse Normandie a publié, le 11 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet,

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Agence française pour la biodiversité / Services de conseil et de représentation juridiques (12 avril – 2 mai)

L’Agence française pour la biodiversité a publié, le 12 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Commission Européenne, Direction Générale / Analyse des mesures nationales de transposition des obligations de la directive 2013/59/Euratom du Conseil en lois, réglementations et dispositions administratives (17 avril – 22 mai)

La Direction Générale pour l’Energie de la Commission européenne a publié, le 17 avril dernier, un avis de marché ayant pour

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Transport aérien / Indemnisation des passagers / Grève sauvage / Notion de « circonstances extraordinaires » / Arrêt de la Cour (Leb 836)

Une « grève sauvage » ne relève pas de la notion de « circonstances extraordinaires » de nature à libérer le transporteur aérien de

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Drones / Normes techniques et conditions d’exploitation / Consultation publique (Leb 836)

La Commission européenne lance une consultation publique afin de recueillir des avis et des propositions visant à déterminer les avantages

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