Posts From DBF

Suède / Ludvika kommun / Services de conseil juridique (26 avril – 30 mai)

Ludvika kommun a publié, le 26 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 081-181660, JOUE S81 du 26 avril 2018).

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Royaume-Uni / Derby Diocesan Academy Trust / Services juridiques (3 mai – 1er juin)

Derby Diocesan Academy Trust a publié, le 3 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 085-191728, JOUE S85 du 3 mai 2018).

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Malte / Department of Contracts / Services de conseil juridique (3 mai – 5 juin)

Department of Contracts a publié, le 3 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 085-191667, JOUE S85 du 3 mai

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Irlande / National Transport Authority / Services juridiques (3 mai – 7 juin)

National Transport Authority a publié, le 3 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 085-191685, JOUE S85 du 3 mai 2018). La

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Toulouse Métropole / Services de conseil et de représentation juridiques (28 avril – 1er juin)

Toulouse Métropole a publié, le 28 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil

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CPAM du Bas-Rhin / Services de conseil et de représentation juridiques (24 avril – 15 mai)

La Caisse primaire d’assurance maladie (« CPAM ») du Bas-Rhin a publié, le 24 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet

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EuropeAid / Services de conseils politique et juridique (24 avril – 28 mai)

EuropeAid a publié, le 24 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseilspolitique et

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Cour des comptes de l’Union européenne / Assurance protection juridique pour le personnel (28 avril – 30 mai)

La Cour des comptes de l’Union européenne a publié, le 28 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Procédures d’homologation / Brexit / Consultation publique (Leb 837)

La Commission européenne lance une consultation publique afin de recueillir des avis sur les procédures d’homologation des véhicules, systèmes, composants

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Transformations transfrontalières d’entreprises / Immatriculation en ligne / Propositions de directives (Leb 837)

La Commission européenne propose de nouvelles règles visant à moderniser le droit des sociétés afin de faciliter la fusion et

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