Dans un marché intérieur en constante intégration et dans une économie numérique en expansion, la protection de la propriété intellectuelle fait face à des défis permanents qui dépassent les frontières
Posts From DBF
Norsk Tipping AS a publié, le 7 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 107-245127, JOUE S107 du 7 juin
National Treasury Management Agency (NTMA) a publié, le 5 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 105-240432, JOUE S105 du 5 juin
Consorci de Salut i d’Atenció Social de Catalunya a publié, le 6 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques
La société des Transports Intercommunaux de Bruxelles – Procurement & Logistics Department a publié, le 6 juin dernier, un avis
SPL Bourgogne-Franche-Comté numérique a publié, le 7 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de
La Direction générale de la Justice et des consommateurs de la Commission européenne a publié, le 2 juin dernier, un
Le droit à l’indemnisation des passagers pour retard important d’un vol est applicable même lors d’un vol d’un Etat membre
La Cour de justice de l’Union européenne affirme que la notion de « conjoint » comprend les conjoints de même
