Le Médiateur européen relève 4 actes de mauvaise administration dans le processus de nomination de Martin Selmayr en tant que Secrétaire général de la Commission européenne (4 septembre) Recommandations du Médiateur
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Water Services Regulation Authority (Ofwat) a publié, le 18 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 158-363159, JOUE S158 du 18 août
Surrey County Council a publié, le 31 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 145-332104, JOUE S145 du 31 juillet 2018). La
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Albyn Housing Society Limited a publié, le 11 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
Le département des Pyrénées-Orientales a publié, le 2 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (« EASO ») a publié, le 28 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet
Le règlement (UE) 2018/1139 modifiant les règles communes en matière d’aviation civile a été publié au Journal officiel de l’Union
Un organisme de représentation collective de titulaires de marques peut demander en son nom l’application de mesures de réparation si