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Etablissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie / Services juridiques (6 septembre – 21 septembre)

L’Etablissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie a publié, le 6 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 171-389273, JOUE S171

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ENIM / Services de conseil juridique (6 septembre – 8 octobre)

L’Etablissement national des invalides de la marine a publié, le 6 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 171-388798, JOUE

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Dgjopge – Ville de Paris / Services de conseil juridique (18 août – 21 septembre)

La Délégation Générale aux Jeux Olympiques et Paralympiques et aux Grands Evènements de la Ville de Paris a publié, le 18 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Commune de Saint-Germain-en-Laye / Services de conseil juridique (1er août – 21 septembre))

La commune de Saint-Germain-en-Laye a publié, le 1er août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 146-334470, JOUE S146 du 1er août 2018).

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Travailleur détaché / Régime de sécurité sociale / Arrêt de la Cour (Leb 848)

Un travailleur détaché relève du régime de sécurité sociale de l’Etat membre dans lequel il travaille lorsqu’il remplace un autre

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Réouverture d’une procédure pénale / Procédure arbitraire / Droit à un procès équitable / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 848)

Le raisonnement de juridictions nationales aboutissant à limiter les cas de réouverture de procédures pénales définitivement closes n’est pas entaché

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Initiative citoyenne européenne / Traitement inhumain des animaux d’élevage / Enregistrement (Leb 848)

La Commission européenne enregistre une initiative citoyenne européenne intitulée « End the Cage Age » (5 septembre) Initiative citoyenne européenne (consultable à partir du

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Accès aux documents / Procédure législative / Analyses d’impact / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 848)

La Commission européenne ne peut présumer que l’accès aux documents établis dans le cadre d’une analyse d’impact porte, en principe,

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Véhicule automobile / Assurance de responsabilité civile obligatoire / Arrêt de Grand chambre de la Cour (Leb 848)

Un véhicule immatriculé et apte à circuler doit être couvert pas une assurance de responsabilité civile même lorsque son propriétaire

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Accords internationaux / Base légale / Politique étrangère et de sécurité commune / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 848)

La Cour de justice de l’Union européenne rappelle que pour faire reposer une décision des institutions sur une base juridique

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