La Commission européenne a autorisé le projet de rachat de Shazam par Apple dans la mesure où l’opération n’affecterapas la concurrence dans l’Espace économique européen (6 septembre) Décision non publiée,
Posts From DBF
La Commission européenne propose d’étendre les compétences du Parquet européen aux infractions terroristes transfrontières et présente une proposition de règlement sur la prévention de la dissémination des contenus terroristes en
La Commission européenne suggère le passage de l’unanimité au vote à la majorité qualifiée dans certains champs de la Politique étrangère et de sécurité commune (« PESC ») (12 septembre) Communication COM(2018)
La Commission européenne propose les derniers éléments qui doivent permettre de dégager un compromis sur la réforme en matière de migration et de gestion des frontières (12 septembre) Propositions de
La Commission européenne propose de renforcer la surveillance des établissements financiers en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux
La Commission européenne présente un paquet de mesures visant à assurer la préservation de la cybersécurité, notamment dans le cadre
La Commission européenne propose de mettre fin aux changements d’heure saisonniers (12 septembre) Proposition de directive COM(2018) 639 final Cette proposition
Le Président de la Commission européenne a prononcé son discours sur l’Etat de l’Union européenne présentant ses priorités pour l’année
L’Office fédéral des constructions et de la logistique a publié, le 6 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet
Regia Națională a Pădurilor – Romsilva R.A. a publié, le 5 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet des
