Posts From DBF

France / Avocat / Visite du Bâtonnier / Procédure disciplinaire / Irrecevabilité / Décision de la CEDH (Leb 850)

La Cour européenne des droits de l’homme déclare irrecevable une requête visant à contester la visite d’un Bâtonnier dans le cabinet d’un avocat dans le cadre d’une procédure disciplinaire (20

Lire l'article en entier

Pologne / Agencja Mienia Wojskowego Oddział Regionalny w Zielonej Górze / Services de conseil et de représentation juridiques (12 septembre – 20 septembre)

Agencja Mienia Wojskowego Oddział Regionalny w Zielonej Górze a publié, le 12 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques

Lire l'article en entier

Espagne / Azpiegiturak / Services de conseil et de représentation juridiques (8 septembre – 10 octobre)

Azpiegiturak a publié, le 8 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 173-392555, JOUE S173 du 8

Lire l'article en entier

Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi / Services de conseil juridique (15 septembre – 12 octobre)

Le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a publié, le 15 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S

Lire l'article en entier

Meddtl / Services de conseil juridique (13 septembre – 5 octobre)

Le Ministère de l’écologie, du développement durable des transports et du logement (MEDDTL) a publié, le 13 septembre dernier, un

Lire l'article en entier

Département du Lot-et-Garonne / Services juridiques (15 septembre – 15 octobre)

Le département du Lot-et-Garonne a publié, le 15 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

Cavimac / Services de conseil et de représentation juridiques (12 septembre – 8 octobre)

La caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) a publié, le 12 septembre dernier, un avis de marché ayant

Lire l'article en entier

Agospap / Services de conseil juridique (13 septembre – 22 octobre)

L’Association pour la gestion des œuvres sociales des personnels et des administrations parisiennes (AGOSPAP) a publié, le 13 septembre dernier,

Lire l'article en entier

Commission européenne, DG FISMA / Etude sur les différences entre la législation de l’insolvabilité bancaire et son harmonisation potentielle (7 septembre – 12 octobre)

La Direction générale pour la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés boursiers de la Commission européenne,

Lire l'article en entier

Transport aérien / Annulation de vol / Commissions perçues / Arrêt de la Cour (Leb 849)

La compagnie aérienne ayant annulé un vol doit également rembourser les commissions perçues par les intermédiaires lors de l’achat de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies