Posts From DBF

Royaume-Uni / City, University of London / Services juridiques (18 septembre – 19 octobre)

City, University of London a publié, le 18 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 179-405776, JOUE S179 du 18 septembre 2018).

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Pays-Bas / Ministerie van Infrastructuur en Waterstaat / Services juridiques (21 septembre – 12 novembre)

Ministerie van Infrastructuur en Waterstaat a publié, le 21 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 182-412185, JOUE S182 du 21 septembre

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Irlande / Sustainable Energy Authority of Ireland / Services juridiques (19 septembre – 18 octobre)

Sustainable Energy Authority of Ireland a publié, le 19 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 180-408179, JOUE S180 du 19 septembre

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Allemagne / DB AG Konzernleitung (Bukr 10) / Services de conseil juridique (18 septembre – 15 octobre)

DB AG Konzernleitung (Bukr 10) a publié, le 18 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 179-406837, JOUE S179 du

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Région Occitanie / Services de conseil juridique (25 septembre – 22 octobre)

La région Occitanie a publié, le 25 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Bpifrance assurance export / Services de conseil et de représentation juridiques (20 septembre – 3 octobre)

Bpifrance assurance export a publié, le 20 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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APIJ / Services juridiques (21 septembre – 25 octobre)

L’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) a publié, le 21 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet

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AFNIC / Services de conseil et de représentation juridiques (20 septembre – 9 octobre)

L’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) a publié, le 20 septembre dernier, un avis de marché ayant pour

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Travail de nuit / Femmes allaitantes / Arrêt de la Cour (Leb 850)

Les travailleuses effectuant, même en partie, un travail de nuit ne sont pas tenues d’accomplir celui-ci pendant leur grossesse et

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Marché unique numérique / Géo-blocage / Questions-Réponses (Leb 850)

La Commission européenne a publié des Questions-Réponses sur le géo-blocage dans le contexte du commerce électronique (20 septembre) Questions-Réponses Ces

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