Posts From DBF

Impartialité / Juges / Groupe terroriste / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 854)

Les craintes de requérants quant à l’impartialité d’une formation de jugement sont justifiées lorsque l’un d’entre eux a déjà obtenu gain de cause en appel en raison du manque d’impartialité

Lire l'article en entier

Contrôle juridictionnel / Absence d’audience / Procédure disciplinaire / Droit à un procès équitable / Arrêt de Grande chambre de la CEDH (Leb 854)

L’insuffisance de contrôle juridictionnel et l’absence d’audience tant au stade de la procédure disciplinaire qu’à celui du contrôle juridictionnel violent le droit à un procès équitable (6 novembre) Arrêt Ramos

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Recevabilité / Intérêt à agir / Recours devant les juridictions nationales / Arrêt de la Cour (Leb 854)

La Cour de justice de l’Union européenne rappelle et clarifie sa jurisprudence en matière d’intérêt à agir dans le cadre d’un recours en annulation introduit en parallèle de recours devant

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Absence d’injonction de récupération / Recevabilité / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 854)

La Cour de justice de l’Union européenne clarifie la question de la recevabilité des recours en annulation formés par les concurrents de bénéficiaires d’un régime d’aides d’Etat à l’encontre des

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / Scottish Futures Trust Limited / Services de conseil juridique (26 octobre – 30 novembre)

Scottish Futures Trust Limited a publié, le 26 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

République Tchèque / Státní zemědělský intervenční fond / Services de conseil juridique (24 octobre – 22 novembre)

Státní zemědělský intervenční fond a publié, le 24 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

Italie / Polis Lombardia — Istituto regionale per il supporto alle politiche della Lombardia / Services de conseil juridique (24 octobre – 12 décembre)

Polis Lombardia — Istituto regionale per il supporto alle politiche della Lombardia a publié, le 24 octobre dernier, un avis

Lire l'article en entier

Espagne / Aguas Municipalizadas de Alicantes / Services de conseil juridique (27 octobre – 29 novembre)

Aguas Municipalizadas de Alicantes a publié, le 27 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

SATT Aquitaine / Services de conseil en matière de brevets et de droits d’auteurs (23 octobre – 30 novembre)

La Société d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT) a publié, le 23 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet

Lire l'article en entier

Métropole de Lyon / Services de représentation légale (24 octobre – 19 novembre)

La métropole de Lyon a publié, le 24 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies