Posts From DBF

Région Bretagne / Services de représentation juridique (16 novembre – 28 décembre)

La région Bretagne a publié, le 16 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de représentation juridique (réf. 2018/S 221-505984, JOUE S221 du 16 novembre

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Préfecture de la Seine-Maritime / Services de conseil juridique (16 novembre – 30 novembre)

La préfecture de la Seine-Maritime a publié, le 16 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 221-505955, JOUE S221 du

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Ministère de l’Intérieur / Services de conseil et de représentation juridiques (17 novembre – 14 décembre)

Le ministère de l’Intérieur a publié, le 17 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 222-508032, JOUE

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CH intercommunal de Poissy-Saint-Germain / Services de conseil et de représentation juridiques (21 novembre – 11 janvier)

Le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain a publié, le 21 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S

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Transporteurs aériens / Tarifs / Monnaie / Arrêt de la Cour (Leb 856)

Les transporteurs aériens qui n’expriment pas les tarifs des passagers en euros pour les vols intracommunautaires sont tenus de choisir

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Aménagement du temps de travail / Protection des travailleurs / Activité d’assistant maternel / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 856)

L’activité d’assistant maternel consistant, dans le cadre d’une relation de travail avec une autorité publique, à accueillir et à intégrer

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Médicaments / Autorisation de mise sur le marché / Reconditionnement / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 856)

Le reconditionnement d’un médicament en vue de son utilisation hors Autorisation de mise sur le marché (« AMM ») pour le traitement

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Protection des données à caractère personnel / Institutions de l’Union européenne / Traitement / Libre circulation / Règlement / Publication (Leb 856)

Le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les

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Marché intérieur / Renforcement des normes harmonisées / Plan d’investissement de l’Union européenne / Communications (Leb 856)

La Commission européenne a présenté 3 communications sur les normes européennes harmonisées, le marché unique et le plan d’investissement de

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Marché intérieur / Procédures et services d’assistance / Résolution de problèmes / Portail numérique unique / Règlement modificatif / Publication (Leb 856)

Le règlement (UE) 2018/1724 modifiant le règlement existant et établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations,

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