Alcaldía del Ayuntamiento de Villanueva de la Cañada a publié, le 12 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 239-546804, JOUE S239
Posts From DBF
L’union des groupements d’achats publics a publié, le 6 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 235-537467, JOUE S235 du
La société française des habitations économiques a publié, le 30 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet des services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 231-526943, JOUE
La Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) a publié, le 12 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf.
Le Parlement européen a publié, le 4 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation d’une expertise en
La directive (UE) 2018/1808 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à
La Cour de justice de l’Union européenne définit le périmètre de l’obligation de diffuser (« must carry ») imposée aux entreprises qui
La Commission européenne a présenté une communication établissant un plan d’action contre la désinformation (5 décembre) Communication JOIN(2018) 36 final
Le règlement (UE) 2018/1807 établissant un cadre au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne a
