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Brexit / Mesures d’urgence / Erasmus + / Sécurité sociale / Budget / Propositions de règlements (Leb 861)

La Commission européenne a proposé des mesures d’urgence concernant le programme Erasmus +, la coordination de la sécurité sociale et le budget 2019 de l’Union européenne qui s’appliqueront dans l’hypothèse

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Avenir de l’Union européenne / Débat / Europe durable / Document de réflexion (Leb 861)

Dans le cadre du débat sur l’avenir de l’Europe, lancé avec son livre blanc du 1er mars 2017, la Commission européenne publie un document de réflexion sur une Europe durable à l’horizon

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Secteur pharmaceutique / Pratiques anticoncurrentielles / Concentrations / Rapport (Leb 861)

La Commission européenne a présenté un rapport sur l’application des règles de concurrence dans le secteur pharmaceutique pour la période 2009-2017 (28 janvier) Rapport Ce rapport relève que, depuis 2009,

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Aide d’Etat / Règlement général d’exemption par catégorie / Politique de modernisation / Tableau de bord (Leb 861)

Depuis 2015, plus de 96% des nouvelles aides d’Etat mises en œuvre relevaient du règlement général d’exemption par catégorie et ont pu être exécutées rapidement par les Etats membres (24

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Accords internationaux / Investissement / Règlement des différends / Conclusions de l’Avocat général (Leb 861)

Selon l’Avocat général Bot, le mécanisme de règlement des différends ISDS prévu dans l’accord économique et commercial global entre l’Union

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Norvège / Utenriksdepartementet / Services juridiques (24 janvier – 11 février)

Utenriksdepartementet a publié, le 24 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S

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Royaume-Uni / Copeland Borough Council / Services de conseil juridique (22 janvier – 18 février)

Copeland Borough Council a publié, le 22 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Pologne / Ministerstwo Inwestycji i Rozwoju / Services de conseil juridique (21 janvier – 22 février)

Ministerstwo Inwestycji i Rozwoju a publié, le 21 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Belgique / Office de la naissance et de l’enfance / Services de conseil et d’information juridiques (22 janvier – 1er février)

L’Office de la naissance et de l’enfance a publié, le 22 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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OPH – Mairie de Puteaux / Services de conseil et de représentation juridiques (22 janvier – 20 février)

L’Office public de l’Habitat de la mairie de Puteaux a publié, le 22 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet

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