Ministerium für Umwelt, Landwirtschaft, Natur- und Verbraucherschutz des Landes NRW a publié, le 7 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil (réf. 2019/S
Posts From DBF
Le syndicat mixte Baie de Somme a publié, le 12 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2019/S
La région Hauts-de-France a publié, le 4 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services d’assistance juridique en matière de transports (réf. 2019/S 024-053122,JOUE S24 du
Le centre Hospitalier Jacques Cœur de Bourges a publié, le 13 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 031-069912,JOUE S31 du 13
Le centre hospitalier universitaire d’Angers a publié, le 5 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
Action logement services a publié, le 5 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.
La décision (UE) 2019/165 portant règles internes relatives à la communication d’informations aux personnes concernées et à la limitation, par
Le Tribunal de l’Union européenne annule une décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO ») en raison
Le droit de l’Union européenne s’oppose à ce qu’une disposition nationale prévoie une obligation générale et inconditionnelle de remise en
