Les résultats de la consultation publique sur le multilinguisme dans les institutions européennes lancée par la Médiatrice européenne ont été publiés (22 février) Rapport sur la consultation publique Dans son rapport,
Posts From DBF
Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission européenne qualifiant d’aide d’Etat le régime fiscal de 4 clubs espagnols de football professionnel ayant conservé le statut d’entité
Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les méthodes d’abattage prescrites par des rites religieux sans étourdissement préalable n’équivalent pas, en termes de garantie d’un niveau élevé de bien-être
La Cour de justice de l’Union européenne annule l’acte interdisant au gouverneur de la Banque centrale de Lettonie d’exercer ses fonctions (26 février) Arrêt Rimšēvičs et BCE c. Lettonie (Grande
Manifestations 2019 Vendredi 8 février Entretiens européens (Bruxelles) Droit européen du sport Mercredi 20 mars 2019 : Entretiens européens (Paris)
Uppsala kommun a publié, le 20 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S
Stockholms stad, Exploateringskontoreta publié, le 18 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et
Welwyn Hatfield Borough Council a publié, le 18 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
National Treasury Management Agency (NTMA) a publié, le 15 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
Forschungszentrum Jülich – Team Wissenschaft a publié, le 18 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
