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Régime linguistique / Recrutement / Concours généraux / Sélection d’agents contractuels / Discrimination fondée sur la langue / Arrêts de Grande chambre de la Cour (Leb 868)

La Cour de justice de l’Union européenne réaffirme sa jurisprudence concernant les discriminations fondées sur la langue dans le cadre de la politique de recrutement des institutions européennes (26 mars)

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Norvège / Sula kommune / Services juridiques (21 mars – 24 avril)

Sula kommunea publié, le 21 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 057-132770, JOUE S57 du 21 mars 2019). La durée du marché

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Italie / RAI / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (25 mars – 29 avril)

Radiotelevisione Italiana (RAI) a publié, le 25 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (réf. 2019/S

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Espagne / Mercatenerife/ Services de conseil juridique (19 mars – 29 mars)

Mercatenerife a publié, le 19 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 055-12147, JOUE S55 du 19 mars 2019). La durée

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Ministères de la Santé, du Travail et du Sport / Servicesde conseil juridique (21 mars – 19 avril)

Les ministères de la Santé, du Travail et du Sport ont publié, le 21 mars dernier, un avis de marché ayant pour

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Mairie de Liévin / Services juridiques (25 mars – 15 avril)

La mairie de Liévin a publié, le 25 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Haut-Bugey Agglomération / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur(22 mars – 25 avril)

Haut-Bugey Agglomération a publié, le 22 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en

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CROUS de Rennes / Services de conseil juridique (18 mars – 4 avril)

Le CROUS de Rennes a publié, le 18 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Commune de Neuilly-Plaisance / Servicesde conseilet de représentation juridiques (26 mars – 23 avril)

La commune de Neuilly-Plaisance a publié, le 26 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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AP-HP / Services juridiques (25 mars – 15 avril)

L’assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) a publié, le 25 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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