Posts From DBF

SAVM / Services de conseil et de représentation juridiques (4 avril – 9 avril)

Le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ (« SAVM ») a publié, le 4 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf.2019/S 067-157285,JOUE

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SATT Nord / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (1er avril – 25 avril)

La société d’accélération du transfert de technologie Nord (« SATT Nord ») a publié, le 1er avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de brevets

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Gustave Roussy / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (27 mars – 23 avril)

Gustave Roussy a publié, le 27 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (réf.2019/S 061-141775,JOUE S61

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Grenoble-Alpes Métropole / Services de conseil juridique (1er avril – 29 avril)

Grenoble-Alpes Métropole a publié, le 1er avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf.2019/S 064-149263,JOUE S64 du 1er avril 2019). Le marché est divisé en

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Métropole d’Aix-Marseille-Provence/ Services de conseil juridique (4 avril – 29 avril)

La Métropole d’Aix-Marseille-Provence a publié, le 4 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil

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Services postaux / Introduction d’un acte de procédure / Délais légaux / Arrêt de la Cour (Leb 868)

Le droit de l’Union européenne s’oppose à une législation nationale qui ne reconnaît, comme équivalent à l’introduction d’un acte de

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Regroupement familial / Notion de « descendant direct » / Kafala algérienne / Intérêt supérieur de l’enfant / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 868)

La Cour de justice de l’Union européenne considère qu’une mineure prise en charge dans le cadre d’un régime de tutelle

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Migration régulière / Bilan de qualité / Evaluation / Document de travail (Leb 868)

La Commission européenne a présenté un document de travail jugeant la politique de l’Union européenne en matière de migration régulière

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Demande de protection internationale / Critères de responsabilité / Détermination de l’Etat membre responsable / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 868)

Le droit de l’Union européenne prévoit qu’est responsable de l’examen d’un recours contre une demande de protection internationale le 1erEtat

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Marchés financiers / Conflits d’intérêts / Agences de notation financière / Amende / Décision (Leb 868)

L’autorité européenne des marchés financiers (« AEMF ») a infligé une amende de 5 132 000 euros à 3 agences de notation

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