La Commission européenne a adressé une recommandation de décision au Conseil de l’Union européenne en vue de la négociation d’un accord plurilatéral sur le commerce électronique dans le cadre de
Posts From DBF
Dans le cadre d’une enquête du Réseau européen des conseils de la justice (« RECJ ») sur la perception de l’indépendance des juges, le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a lancé un
Les Etats parties à la Convention n’ont pas l’obligation de procéder à la transcription de l’acte de naissance d’un enfant né d’une gestation pour autrui (« GPA ») à l’étranger pour établir
Norges vassdrags-og energidirektorat (NVE) a publié, le 27 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 061-142793, JOUE S61 du 27 mars 2019). La
De Montfort University a publié, le 3 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
Crown Commercial Service a publié, le 29 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
Český statistický úřad a publié, le 2 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
DIHK Service a publié, le 1er avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique
Le syndicat mixte des transports (« SMTP ») du Bassin d’Alès a publié, le 1er avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la
La société du Grand Paris (« SGP ») a publié, le 2 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de