La Cour de justice de l’Union européenne juge l’Accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada (« AECG »), tel qu’envisagé, compatible avec le droit de l’Union (30 avril) Avis1/17(Assemblée
Posts From DBF
OFA – Konkurranseportal a publié, le 5 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 068-161227, JOUE S68 du 5 avril 2019). La
Services, Machinery and Trucks a publié, le 9 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 070-165580, JOUE S70 du 9 avril 2019).
London Borough of Camden a publié, le 9 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 070-165400, JOUE S70 du 9 avril 2019).
Sociedad Galega do Medio Ambiente a publié, le 11 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
HEAG mobilo a publié, le 8 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil
Satt Lutech a publié, le 11 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en
La Communauté urbaine du Grand Reims a publié, le 5 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
L’endommagement d’un pneumatique d’un aéronef par un objet étranger présent sur la piste d’un aéroport relève de la notion de
