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Initiative citoyenne européenne / Changement climatique / Réduction de la pollution / Enregistrement (Leb 871)

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « The fast, fair and effective solution to climate change » (6 mai) Initiative citoyenne européenne L’initiative vise à introduire une augmentation

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OMC / Numérique / E-commerce / Proposition de règlementation internationale / Prise de position commune (Leb 871)

La Commission européenne a présenté les propositions de l’Union européenne en matière de règlementation internationale sur le e-commerce (3 mai) Prise de position commune La Commission a publié sa proposition

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Liberté d’établissement / Inscription / Règles professionnelles et déontologiques / Incompatibilité d’exercice / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Les 871)

Le refus d’inscrire un avocat auprès de l’autorité compétente de l’Etat membre d’accueil en raison d’une incompatibilité d’exercice revient à ajouter une condition d’inscription en violation de la directive 98/5/CE (7

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Royaume-Uni / European Centre for Medium-Range Weather Forecasts / Services juridiques (6 mai – 31 mai)

European Centre for Medium-Range Weather Forecasts a publié, le 6 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 087-209201, JOUE S87 du 6 mai

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République tchèque / Operátor ICT / Services juridiques (3 mai – 27 mai)

Operátor ICT a publié, le 3 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S

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République tchèque / Ministerstvo obrany / Services juridiques (3 mai – 20 mai)

Ministerstvo obrany a publié, le 3 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S

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Italie / Comune di Lucera / Services juridiques (8 mai – 10 juin)

Comune di Lucera a publié, le 8 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.

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Irlande / Land Development Agency / Services de conseil juridique (3 mai – 20 mai)

Land Development Agency a publié, le 3 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil

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Espagne / Ferrocarrils de la Generalitat de Catalunya / Services de conseil et de représentation juridiques (3 mai – 4 juin)

Ferrocarrils de la Generalitat de Catalunya a publié, le 3 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Espagne / Departamento de Trabajo, Asuntos Sociales y Familias / Services de conseil juridique (6 mai- 4 juin)

Departamento de Trabajo, Asuntos Sociales y Familias a publié, le 6 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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