Posts From DBF

Concentrations / Acier / Tata Steel / ThyssenKrupp / Décision de la Commission (Leb 875)

La Commission européenne s’oppose à la création d’une entreprise commune par Tata Steel et ThyssenKrupp (11 juin) Décision non encore publiée, aff. M.8713 Cette décision fait suite à une enquête

Lire l'article en entier

Marchés publics / Services juridiques / Représentation légale / Conseil juridique / Exclusion / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 875)

La Cour de justice de l’Union européenne confirme la légalité de l’exclusion des services juridiques fournis par un avocat des règles applicables aux marchés publics (6 juin) Arrêt PM e.a.,

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / Newcastle City Council / Services juridiques (27 mai – 1er juillet)

Newcastle City Council a publié, le 27 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.2019/S 101-244606, JOUE S101 du 27 mai 2019).Le marché est

Lire l'article en entier

République tchèque / Ministerstvo životního prostředí / Services juridiques (24 mai – 1er juillet)

Ministerstvo životního prostředí a publié, le 24 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 100-242401, JOUE S100 du 24 mai 2019). La

Lire l'article en entier

Lituanie / Turto valdymo ir ūkio departamentas prie Lietuvos Respublikos vidaus reikalų ministerijos / Services juridiques (28 mai – 2 juillet)

Turto valdymo ir ūkio departamentas prie Lietuvos Respublikos vidaus reikalų ministerijos a publié, le 28 mai dernier, un avis de

Lire l'article en entier

Allemagne / Nahverkehrsgesellschaft Baden-Württemberg / Services juridiques (24 mai – 2 juillet)

Nahverkehrsgesellschaft Baden-Württemberg a publié, le 24 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.

Lire l'article en entier

Syndicat mixte ouvert « Eure numérique » / Services de conseil et de représentation juridiques (20 mai – 17 juin)

Le syndicat mixte ouvert « Eure numérique » a publié, le 20 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

Lire l'article en entier

Ministère de la transition écologique et solidaire / Services juridiques (23 mai – 20 juin)

Le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié, le 23 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet

Lire l'article en entier

Réseau social / Hébergeur / Injonction de retrait / Portée territoriale / Conclusions de l’Avocat général (Leb 874)

L’Avocat général Szpunar considère que l’obligation de retrait imposée à un hébergeur dans le cadre d’une injonction s’étend à l’ensemble

Lire l'article en entier

Marché unique numérique / Données à caractère personnel et non personnel / Lignes directrices (Leb 874)

La Commission européenne a publié des lignes directrices sur les interactions entre le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies