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Conférence des Bâtonniers

 Session de formation 

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 Assemblée générale -Palais de la Bourse, Lille

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Session de formation Outre-Mer

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Assemblée Générale – Paris

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Session de formation

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Médicament / Vente en ligne / Interdiction / Pharmaciens / Arrêt de la Cour (Leb 1031)

Les Etats membres ne peuvent interdire un service se bornant à mettre en relation des vendeurs et des clients au

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Protection internationale / Conditions / Demande ultérieure / Instrumentalisation / Arrêt de la Cour (Leb 1031)

Le droit de l’Union européenne s’oppose à une réglementation nationale qui subordonne la reconnaissance du statut de réfugié à un

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Asile / Migration / Données 2023 / EUAA (Leb 1031)

L’agence européenne pour l’asile (« EUAA ») a révélé que plus d’1 million de demandes d’asile ont été déposées dans l’Union européenne

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Etat de droit / Rapport Annuel / Document d’analyse de la Cour des comptes européenne (Leb 1031)

La Cour des comptes européenne a publié son document d’analyse sur le rapport de la Commission européenne relatif à l’état

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France / Aides d’Etat / Transport maritime / Service public / Compensation / Compatibilité / Enquête approfondie / Décision de la Commission (Leb 1031)

La Commission européenne a décidé d’ouvrir une enquête approfondie concernant la compensation de service public accordée par la France aux

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