La Cour de justice de l’Union européenne confirme l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne rejetant le recours en annulation formé à l’encontre la décision (UE) 2016/632 réduisant le montant d’une aide
Posts From DBF
Selon l’Avocat général Øe, l’obligation de payer des cotisations annuelles à un ordre d’avocats relève de la notion de « matière contractuelle » (29 juillet) Conclusions dans l’affaire Ordre des avocats du Barreau
NCG Corporation a publié, le 22 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S139-342548, JOUE S139 du 22 juillet 2019). Le marché est
Le Mans Métropole – Communauté urbaine a publié, le 24 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la
L’Institut national de la propriété industrielle a publié, le 24 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
La Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a publié, le 19 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la
Le département d’Ille-et-Vilaine a publié, le 23 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de
La Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération a publié, le 23 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
Agence centrale des organismes de sécurité sociale / Services juridiques (25 juillet – 18 septembre)
L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) a publié, le 25 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet
La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur les orientations des 2 premières années de son programme pour l’Europe