Les dispositions de la procédure pénale italienne empêchant un individu de bénéficier d’un contrôle juridictionnel effectif de la légalité de sa détention provisoire au motif qu’un recours a déjà été,
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La Commission européenne a présenté une communication relative à la finalisation des préparatifs du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne au 1er novembre 2019 (4 septembre) Communication COM(2019) 394 final La Commission
Office fédéral des routes (« OFROU ») a publié, le 7 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 151-373911, JOUE S151 du 7 août 2019).
Falkenbergs kommun a publié le 9 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 153-377258, JOUE S153 du 9 août 2019). La durée
VIVID Housing a publié, le 16 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.
United Utilities Water a publié, le 16 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
Scottish Environment Protection Agency a publié, le 19 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
UK Research and Innovation a publié, le 28 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
UK Research and Innovation a publié, le 7 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
Liverpool City Council a publié, le 20 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
