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Initiative citoyenne européenne / Urgence climatique / Emission de gaz à effet de serre / Enregistrement (Leb 884)

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Actions pour faire face à l’urgence climatique » (4 septembre) Décision (UE) 2019/1565 L’initiative vise à renforcer l’action de la Commission

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Initiative citoyenne européenne / Protection de la biodiversité / Pesticides / Enregistrement (Leb 884)

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Sauvons les abeilles et les agriculteurs ! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain » (4 septembre)

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Initiative citoyenne européenne / Politique commerciale européenne / Droit international / Territoires occupés / Enregistrement (Leb 884)

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulée « Assurer la conformité de la politique commerciale commune avec les traités de l’Union européenne ainsi que le respect du droit

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Initiative citoyenne européenne / Lutte contre la corruption / Etats membres adhérents / Enregistrement (Leb 884)

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Lutter contre les causes profondes de la corruption en Europe en privant de financement les pays qui ne disposent pas d’un

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Renonciation du droit à l’assistance d’un avocat / Droit à un procès équitable / Droit à l’assistance d’un avocat / Arrêt de la CEDH (Leb 884)

L’impression d’un « X » à côté de la mention « n’a pas demandé d’avocat » sur le formulaire de déposition ne constitue pas

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Royaume-Uni / Legal Aid Agency / Services juridiques (12 septembre – 7 octobre)

Legal Aid Agency a publié, le 12 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Royaume-Uni / Armagh City Banbridge and Craigavon Borough Council / Services de conseil et de représentation juridiques (6 septembre – 8 octobre)

Armagh City Banbridge and Craigavon Borough Council a publié, le 6 septembre dernier un avis de marché ayant pour objet la

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SIDEVAM / Services de conseil et de représentation juridiques (12 septembre – 18 octobre)

Le Syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM) a publié le 12 septembre dernier, un avis

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Métropole Toulon Provence Méditerranée / Services de conseil et d’informations juridiques (12 septembre – 14 octobre)

La Métropole Toulon Provence Méditerranée a publié, le 12 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Grand Port Maritime de Marseille / Services juridiques (10 septembre – 7 octobre)

Le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) a publié, le 10 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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