Posts From DBF

Suisse / Post / Services juridiques (18 septembre – 29 octobre)

Die Post a publié, le 18 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 180-439739, JOUE S180 du 18 septembre 2019). Le marché

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Tchéquie / Česká centrála cestovního ruchu / Services juridiques (13 septembre – 23 octobre)

Česká centrála cestovního ruchu a publié, le 13 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 177-431244, JOUE S177 du 13 septembre 2019).

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Suède / Järfälla kommun / Services juridiques (17 septembre – 16 octobre)

Järfälla kommun a publié, le 17 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 179-437138, JOUE S179 du 17 septembre 2019). La durée

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Royaume-Uni / University of Birmingham and University of Nottingham / Services juridiques (16 septembre – 11 octobre)

University of Birmingham et University of Nottingham ont publié, le 16 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 178-434535, JOUE S178 du

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Royaume-Uni / Offshore Renewable Energy Catapult / Services juridiques (16 septembre – 23 octobre)

Offshore Renewable Energy Catapult a publié, le 16 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie / Services de conseil et de représentation juridiques (18 septembre – 4 novembre)

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a publié, le 18 septembre dernier, un avis de marché ayant

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Sécurité sociale / Travailleur migrant / Législation applicable / Arrêt de la Cour (Leb 884)

Le droit de l’Union européenne ne s’oppose pas à une législation nationale qui prévoit qu’un travailleur migrant, qui réside sur

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Coopération judiciaire en matière pénale / Internement psychiatrique / Actes présentant un danger pour la société / Droit d’accès à un avocat / Arrêt de la Cour (Leb 884)

Une procédure judiciaire qui autorise, pour des motifs thérapeutiques et de sûreté, l’internement psychiatrique de personnes qui, en état de

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Coopération administrative / Echange d’informations dans le domaine fiscal / Evaluation (Leb 884)

La Commission européenne a présenté son évaluation de la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, dite

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Lutte contre la torture / Orientations (Leb 884)

Le Conseil de l’Union européenne a révisé ses orientations sur la politique de l’Union européenne à l’égard des pays tiers

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