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Objecteur de conscience / Service de réserve / Obligations militaires / Refus / Condamnation pénale / Liberté de conscience / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1033)

La condamnation pénale du requérant, objecteur de conscience, en raison de son refus d’accomplir le service de réserve, sans lui proposer un service de remplacement civil, constitue une violation de

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Priorités de l’Union / Réalisations / Bilan / Rapport général 2023 ((Leb 1033)

La Commission européenne a publié l’édition 2023 du Rapport général sur les activités de l’Union européenne (13 mars) Rapport général 2023 Ce rapport présente les principales réalisations de l’Union, en

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Violation du droit de l’Union / Royaume-Uni / Accord de retrait / Recours en manquement / Arrêt de la Cour (Leb 1033)

La Cour de justice de l’Union européenne a reconnu la violation par le Royaume-Uni du droit de l’Union du fait d’un arrêt de sa Cour suprême (14 mars) Arrêt Commission

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Conférence des Bâtonniers

Séminaire des Dauphins

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Conférence des Bâtonniers

Assemblée Générale – Maison de la Chimie, Paris

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Conférence des Bâtonniers

Journée des présidents de discipline – Maison du Barreau de Paris

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Conférence des Bâtonniers

Session de formation

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Conférence des Bâtonniers

Assemblée générale – Nice

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RGPD / Traitement de données illicite / Coopération / Europol / Responsabilité solidaire / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1032)

Le traitement de données illicite effectué par Europol et un Etat membre dans le cadre d’une coopération, les engage solidairement

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RGPD / Données personnelles / Vente aux enchères / Publicité / Chaîne de code / Arrêt de la Cour (Leb 1032)

Une chaîne de codes reprenant les préférences d’un utilisateur identifiable en matière de consentement, afin de permettre une vente aux

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