Gerencia de EMAYA, Empresa Municipal d’Aigües i Clavegueram a publié, le 1er octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 189-460664, JOUE
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SWM Gasbeteiligungs a publié, le 30 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 188-458309, JOUE S188 du 30 septembre 2019).
Fraunhofer Gesellschaft a publié, le 1er octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2019/S 189-459904, JOUE S 189 du
La Société d’économie mixte pour le développement orléanais (SEMDO) a publié, le 27 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et d’information juridiques
Le Département de Seine-Maritime a publié, le 30 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
La Collectivité de Corse a publié, le 1er octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
La Cour de justice de l’Union européenne n’a relevé aucun élément de nature à affecter la validité du règlement (CE)
Le consentement visé par la directive 2002/58/CE, la directive 95/46/CE et par le règlement (UE) 2016/679 n’est pas valablement donné lorsque l’accès
L’article 15 §1 de la directive 2000/31/CE ne s’oppose pas à ce qu’une juridiction d’un Etat membre enjoigne à un hébergeur
