Posts From DBF

Royaume-Uni / Accountant in Bankruptcy / Services juridiques (8 octobre – 5 novembre)

Accountant in Bankruptcy a publié, le 8 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 194-471654, JOUE S194 du 8 octobre 2019). La

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Tchéquie / Ministerstvo průmyslu a obchodu / Services juridiques (10 octobre – 11 novembre)

Ministerstvo průmyslu a obchodu a publié, le 10 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 196-476261, JOUE S196 du 10 octobre 2019).

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Lituanie / Litgrid / Services juridiques (10 octobre – 14 novembre)

Litgrid a publié, le 10 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 196-477103, JOUE S196 du 10 octobre 2019). La durée du

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Espagne / Comisión Rectora del Fondo de Reestructuración Ordenada Bancaria / Services juridiques (9 octobre – 7 novembre)

Comisión Rectora del Fondo de Reestructuración Ordenada Bancaria a publié, le 9 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 195-474853, JOUE S195

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SEM du Département de la Loire / Services de conseil et de représentation juridiques (4 octobre – 5 novembre)

La Société d’économie mixte (SEM) du Département de la Loire a publié, le 4 octobre dernier, un avis de marché ayant

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Paris 2024 Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques / Services de conseil et de représentation juridiques (10 octobre – 7 novembre)

Paris 2024 Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques a publié, le 10 octobre dernier, un avis de marché ayant pour

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Office communautaire des variétés végétales / Assistance juridique en droits de propriété intellectuelle (8 octobre – 29 novembre)

L’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) a publié, le 8 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Conseil départemental des Hauts-de-Seine / Services de conseil et de représentation juridiques (8 octobre – 28 octobre)

Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a publié, le 8 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Banque de France / Services de conseil juridique (4 octobre – 8 novembre)

La Banque de France a publié, le 4 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Régime de pension de retraite / Age normal de départ à la retraite / Discrimination hommes – femmes / Mesure d’uniformisation rétroactive / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 887)

Le droit de l’Union européenne s’oppose à l’adoption, pour mettre fin à une discrimination fondée sur le sexe dans la

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