Posts From DBF

Urssaf Aquitaine / Services de conseil et de représentation juridiques (30 octobre – 9 décembre)

L’Urssaf Aquitaine a publié, le 30 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2019/S 210-513569, JOUE S210

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Métropole d’Aix-Marseille-Provence / Services juridiques (25 octobre – 25 novembre)

La Métropole d’Aix-Marseille-Provence a publié, le 25 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 207-506144, JOUE S207 du 25 octobre 2019).

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Eure Habitat / Services de conseil et de représentation juridiques (28 octobre – 25 novembre)

L’Office Public de l’Habitat de l’Eure (Eure Habitat) a publié, le 28 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation

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Département du territoire de Belfort / Services de conseil et de représentation juridiques (28 octobre – 25 novembre)

Le Département du territoire de Belfort a publié, le 28 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf.

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Département du Nord / Services de conseil et d’information juridiques (31 octobre – 3 décembre)

Le Département du Nord a publié, le 31 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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CIPAV / Services juridiques (31 octobre – 2 décembre)

La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) a publié, le 31 octobre dernier, un avis de marché ayant

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Pologne / Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes / Services juridiques (31 octobre – 29 novembre)

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a publié, le 31 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Lutte contre la désinformation / Médias / Numérique / Plateformes / Code de bonnes pratiques (Leb 889)

Conformément au code de bonnes pratiques contre la désinformation, la Commission européenne a publié les premiers rapports d’autoévaluation de Facebook,

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Marque de l’UE / Caractéristiques essentielles / Rubik’s cube / Arrêt du Tribunal (Leb 889)

Le Tribunal de l’Union européenne confirme l’annulation de la marque de l’Union européenne constituée de la forme du Rubik’s cube,

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Coopération judiciaire en matière pénale / Décision d’enquête européenne / Absence de voies de recours dans l’Etat membre d’émission / Arrêt de la Cour (Leb 889)

Une autorité judiciaire n’est pas tenue, lors de l’émission d’une décision d’enquête européenne, de faire figurer une description des voies

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