Posts From DBF

Tunnel Euralpin Lyon Turin / Services de conseil et de représentation juridiques (29 novembre – 15 janvier)

Tunnel Euralpin Lyon Turin a publié, le 29 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2019/S 231-567790,

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SATT sud-est / Services de conseil en matière de brevets et de droits d’auteurs (9 décembre – 9 janvier)

La Société d’accélération du transfert de technologie PACA Corse (SATT sud-est) a publié, le 9 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en

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Etablissement français du sang / Service de conseil et d’information juridiques (22 novembre – 13 décembre)

L’Etablissement français de sang (EFS) a publié, le 22 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et d’information juridiques (réf. 2019/S 226-555644,

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Commune de Perpignan / Services de conseil et de représentation juridiques (9 décembre – 6 janvier)

La Commune de Perpignan a publié, le 9 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2019/S 237-581697,

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AFPA / Services juridiques (3 décembre – 6 janvier)

L’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a publié, le 3 décembre dernier, un avis de marché ayant

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Acoss / Services de conseil et d’information juridiques (6 décembre – 6 janvier)

L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) a publié, le 6 décembre dernier, un avis de marché ayant pour

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Action Logement Groupe / Services juridiques (29 novembre – 17 décembre)

Action Logement Groupe a publié, le 29 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Procédures judiciaires / Outils électroniques / Intelligence artificielle / Tableau de bord de la Justice / Enquête (Leb 892)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a lancé une enquête auprès des avocats sur l’utilisation des outils électroniques dans les

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Marque figurative / Risque de confusion / Procédure d’opposition / Pouvoir de réformation / Arrêt du Tribunal (Leb 892)

Le Tribunal de l’Union européenne exclut l’existence d’un risque de confusion entre 2 marques en raison, d’une part, de l’absence

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Indications géographiques et appellations d’origine / Enregistrement de dénomination / Protection de composants non géographiques / Arrêt de la Cour (Leb 892)

L’article 1er du règlement (CE) 583/2009 ne protège pas l’utilisation des termes individuels non géographiques d’une dénomination enregistrée au registre

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